Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : croque.co Les infos ci-jointe :


1. Données légales :

croque.co est l'unique propriété de EI Noah De nadai, .


Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98004595900015

N° TVA : FR86980045959
Adresse mail : support@croque.co

Le Fabriquant du site : De nadai Noah
Décideur de publication : De nadai Noah
Par quel moyen contacter le Directeur de la publication : support@croque.co


Le Concepteur est : De nadai Noah
Comment entrer en contact avec le Webmaster : support@croque.co

Hebergeur du site web : Shopify
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) 902 633 577 R.C.S. Paris
Code APE 6201Z
N° TVA : FR49902633577
Siège social : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS


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2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site web : croque est considéré comme utilisateur du site web.
Le site croque regroupe différents services, dans l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Réalisateur du site croque. Le site croque est actualisé de façon régulière par De nadai Noah.
De nadai Noah s'efforce d'offrir sur le site web croque des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

 


3. Accessibilité :

Le site croque est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, croque s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, croque ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature.

 


4. Propriété intellectuelle :

De nadai Noah est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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Toute reproduction site web croque, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de De nadai Noah, responsable du site à cette adresse : marquecroque@gmail.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web croque contient un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites web (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec l'accord de De nadai Noah. Néanmoins, De nadai Noah n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité des élements des différents sites consultés et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site suivant croque n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse de vente du site croque et de ses droits autorise De nadai Noah à joindre les dites informations à l' acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site suivant croque.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).